J.O. 297 du 24 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 22104
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination d'un directeur adjoint de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
NOR : JUSA0300418A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2003, M. Jean-Michel Guillot, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur adjoint de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.